Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site 3 Feuilles entre 3 Feuilles (« le Vendeur ») et toute personne physique majeure effectuant un achat (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Conditions d'âge

Nos produits sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le Client certifie avoir l'âge légal requis.

Article 2 — Produits

Le Vendeur commercialise des fleurs de chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 %, conformément à la réglementation française en vigueur. Les produits ne sont pas des médicaments et ne revendiquent aucune vertu thérapeutique. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur en cas de légère variation (produit naturel).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La vente est définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, [À COMPLÉTER : autres moyens — Shop Pay, etc.]). Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraisons & Retours. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard anormal, le Client peut contacter le Vendeur à 3 Feuilles@proton.me.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour l'exercer, il notifie sa décision au Vendeur (3feuilles@proton.me). Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non descellés, les frais de retour étant à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, cf politique de retours.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter le Vendeur à 3 Feuilles@proton.me .

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.  Ce médiateur sera désigné par le Vendeur. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données du Client est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : 01/06/2026