Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE – 3 FEUILLES
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet Les présentes conditions de service régissent l'utilisation du site de vente en ligne de 3 Feuilles et les relations contractuelles entre 3 Feuilles et tout acheteur (ci-après « le Client »).
2. Produits 3 Feuilles commercialise des fleurs de chanvre (Cannabis sativa L.) à usage légal, contenant un taux de THC inférieur à 0,3 % conformément à la réglementation européenne en vigueur. Ces produits ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie.
3. Conditions d'accès La vente est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le Client certifie être majeur et agir en conformité avec la législation de son pays de résidence.
4. Commandes Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions. 3 Feuilles se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige, de suspicion de fraude ou de rupture de stock.
5. Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. 3 Feuilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
6. Livraison Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne où la commercialisation des fleurs de chanvre CBD/CBG est autorisée. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
7. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés.
8. Responsabilité 3 Feuilles ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des produits par le Client, ni des conséquences liées à une utilisation non conforme aux recommandations ou à la législation en vigueur dans le pays du Client.
9. Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos) est la propriété exclusive de 3 Feuilles et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
10. Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact : Pour toute question, contactez-nous via le formulaire de contact disponible sur le site.